Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2017 est reconnu pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2017. Il vous appartient de présenter une déclaration de sinistre auprès de votre assureur dans un délai maximal de 10 jours suivant la publication au Journal officiel. dd Vous pouvez consulter ou télécharger l’arrêté […]

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Avis de consultation publique

La Région lance un avis de consultation publique sur le projet de Schéma Régional Biomasse. La participation du public est ouverte du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018. L’intégralité de l’avis est consultable au format pdf : SRB PACA_avis lancement consultation publique. Toute demande de renseignement complémentaire peut être adressée par mail à […]

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