Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
Les séances du Conseil municipal
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Chaque citoyen peut donc y assister.
Elles se tiennent, sauf exception, dans la salle du conseil.
Le conseil municipal s’est réuni mardi 8 septembre 2026 à 18h en mairie.
A l’ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2026
2/ Décisions du maire
3/ Délégation du conseil municipal au Maire : ajout de la délégation alinéa 16° « Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle »
4/ Autorisation de signature de la convention relative à la STation d’EPuration (STEP) avec dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) et Tourtour
5/ Autorisation de signature d’une convention de stérilisation et identification des chats libres sauvages avec la Fondation 30 millions d’amis pour l’année 2026
6/ Autorisation de signature de la convention d’accompagnement avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour une mission de conseil en vue de « la création d’une cantine, d’une salle d’animation et la restructuration de l’ecole communale de Villecroze »
7/ Autorisation de signature de la convention d’accompagnement avec le CAUE pour une mission de conseil en vue de « la création d’une cour-jardin : tous jardiniers (cour Oasis) dans l’école communale »
8/ Instauration de la Redevance pour occupation du domaine public relative aux réseaux de communications électroniques
9/ Instauration du principe de la redevance réglementée pour les chantiers provisoires
10/ Instauration du montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
11/ Autorisation de donner mandat à l’ONF pour la facturation électronique des ventes de bois.
12/ Autorisation de signature de la convention avec le CDG 83 pour la médecine du travail pour l’année 2027
13/ Mise en place d’une convention-cadre de mise à disposition du personnel administratif de la CCLGV et autorisation de signature
14/ Autorisation de signature de la convention tripartite « Clap’Théâtre »
15/Affaires diverses.
Compte-rendu des conseils municipaux à télécharger :
Les délibérations du conseil municipal du 08/09/2026 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1PeMoNk2w__4K8mCERhWAkf9KsDEFVQhD?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 18/06/2026 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/10Xn-hEVGUc15sP60OzslZy_H-4hYxn7P?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 05/06/2026 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1Ugvf_d-0VEup214W7i_40bIPT0kY5xGW?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 13/04/2026 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1yOWTD029ORw-XF8vaqC00xZIhg8eYUe9?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 20/03/2026 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1vZ050PiEhJMM2qnMO_GUcdHSBfoYBNbq?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 11/02/2026 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1bLbJZFB99dWDStAfXFk2H5divm5fT5yc?usp=drive_link
Retrouvez les comptes-rendus des précédents conseils sur la page Archives des conseils municipaux.
Subventions départementales
Le système de sonorisation du village est maintenant en place. Cela permet de diffuser des informations municipales et de la musique lors des manifestations. Cette installation a pu être réalisée grâce à l’aide financière du Conseil Départemental.
La révision du PLU est achevée. Ce dernier a été approuvé par le Conseil Municipal et il est maintenant applicable. Les études ont été réalisées avec le soutien du Conseil Départemental. (publication mars 2026)
Les travaux de rénovation énergétique de la mairie sont maintenant terminés. Ils englobent :
- la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture
- le remplacement de la chaudière
- la fourniture, la pose et la mise en peinture des volets.
Les travaux de rénovation du studio « Le Gardenia » sont maintenant terminés. Ils englobaient principalement : la mise aux normes électriques, la plomberie, le carrelage,l’installation d’une cuisine semi-équipée, la remise à neuf de la salle de bain, la peinture.
Ces travaux ont pu être réalisés grâce à l’aide financière du Conseil Départemental qui a participé à hauteur de 80% du montant HT. (publication février 2026)
Bulletins municipaux
Le dernier bulletin municipal paru est accessible ci-dessous :
Les précédents bulletins sont consultables sur la page Archives des bulletins municipaux.
Information sur les risques majeurs
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, la commune a élaboré un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Vous pouvez le consulter et le télécharger ci-dessous :
Par ailleurs, la plateforme Géorisques récapitule par commune les risques naturels et technologiques. Pour accéder à la consultation des risques recensés pour Villecroze, vous pouvez flasher le QR code ci-contre ou suivre le lien : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2?form-commune=true&codeInsee=83149&city=Villecroze&lon=6.281191&lat=43.56176&typeForm=commune&postCode=83690&go_back=/accueil-collectivite&type=municipality&propertiesType=&commune=83690%2C%20Villecroze.
Entretien des ripisylves du bassin versant de la Bresque
Autorisation pour les travaux de l’IGN
Déclaration des manifestations sportives
Le dépôt de dossiers de déclaration des manifestations sportives peut désormais se faire en ligne sur la plateforme : https://83.manifestationsportive.fr/
Activités funéraires : opérateurs habilités
La préfecture a établi des listes des opérateurs funéraires habilités, des chambres funéraires et des crématoriums dans le département :
Chiens de protection : conseils et retours d’expérience
Saison de chasse
Consultez l’arrêté préfectoral relatif à la saison en cours :
Les arrêtés spécifiques et les formulaires des demandes d’autorisation sur le site de la préfecture https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Faune-flore-animaux-de-Cie-protection-regulation-des-especes-chasse/Chasse/Reglementation-et-formulaires/Reglementation-et-formulaires
Peste porcine africaine
Pour prévenir la peste porcine africaine, les détenteurs de porcs ou de sangliers sont appelés à déclarer leurs animaux.
Plus d’informations sur le site de la chambre d’agriculture PACA : https://paca.chambres-agriculture.fr/etre-accompagne/agriculteurs-proagri/faciliter-ses-demarches/eder/porcinshttps://paca.chambres-agriculture.fr/etre-accompagne/agriculteurs-proagri/faciliter-ses-demarches/eder/porcins
Saison de pêche
Les arrêtés réglementant la pêche dans le Var sont consultables ci-dessous :
Réglementation de la pêche à l’aimant
Cette pratique, consistant à utiliser des aimants pour rechercher des objets de diverses époques, nécessite :
- l’autorisation de l’Etat pour les cours d’eau explorés
- l’autorisation du propriétaire et, dans certains cas, du préfet pour les terrains.
D’autre part, elle peut engendrer des risques en cas de mise au jour d’explosifs.
J’alerte l’ARCEP
Vous pouvez signaler tous les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux sur une seule plateforme : https://jalerte.arcep.fr/.
Vous pouvez en complément contacter directement les opérateurs pour les alerter sur la mauvaise qualité du réseau :
Vignettes Crit’Air
Dans le cadre du plan urgence transport, les mesures de circulation différenciée sont mises en œuvre lors des pics de pollution de l’air dans le Var depuis juin 2023.
Réglementation sur les lâchers de ballons
Nous vous informons que, suite à un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2018 et pour des raisons de protection environnementale, les lâchers de ballons et de lanternes volantes sont interdits dans le Var, à l’exception du cadre des commémorations à caractère patriotique.