Intercommunalité

L’intercommunalité Lacs et Gorges du Verdon regroupe les communes suivantes :

Aiguines Moissac-Bellevue
Artignosc-sur-Verdon Le Bourguet
Aups Les Salles-sur-Verdon
Baudinard-sur-Verdon Régusse
Bauduen Tourtour
Brenon Trigance
Châteauvieux Vérignon
La Martre Villecroze

Présentation générale

Règlement intérieur 2014-2020
Tableau des commissions intercommunales

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des différentes réunions de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon sont consultables sur cette page.

Réunion du conseil communautaire : séance du 14/12/2017
Réunion du conseil communautaire : séance du 30/11/2017
Réunion du conseil communautaire : séance du 26/10/2017
Réunion du conseil communautaire : séance du 14/09/2017

Retrouvez les comptes-rendus des précédents conseils sur la page Archives des conseils communautaires.

Collecte des encombrants

La collecte des encombrants est prise en charge par le Syndicat Mixte du Haut-Var

Les personnes souhaitant en bénéficier doivent se faire connaître en mairie, au plus tard le vendredi précédant la date de ramassage.

Service Public d’Assainissement Non Collectif

La société choisie pour la délégation de la gestion de l’assainissement collectif est Veolia.
Pour tous renseignements, vous pouvez la contacter au 09 69 363 263 ou par mail : anc-cclgv@veolia.com
Depuis le 1er janvier 2014, la compétence SPANC est transférée à la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon pour les missions suivantes :

Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités

La vérification de la conception des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées (contrôle administratif avant dépôt du permis de construire).
La vérification de l’exécution des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées (contrôle de l’exécution sur site).

Contrôle en cas de vente

Le contrôle des installations d’assainissement non collectif au moment des ventes d’habitation en fonction du contexte (existence ou non d’un ancien compte-rendu, délai écoulé depuis la précédente visite, demande spécifique du propriétaire, etc.).

Contrôle ponctuel sur demande

La réalisation, à la demande d’un usager ou de la collectivité, d’une nouvelle vérification du fonctionnement et de l’entretien, hors du cadre d’une vente.
L’instruction des dossiers est assurée par le prestataire de l’intercommunalité.
Les demandeurs devront déposer leur dossier accompagné du règlement afférent aux coûts des différentes prestations au bureau de l’intercommunalité ou au secrétariat de mairie de leur domicile.
Le règlement sera communiqué à chacun des usagers, par le biais d’une remise en main propre on d’un envoi par courrier postal ou électronique. Il sera également tenu en permanence à la disposition du public dans les locaux de la Communauté de Communes et dans les différentes mairies concernées.

Précisions concernant les contrôles des installations neuves ou réhabilitées

Dans le cadre du dépôt d’une demande de permis de construire (PC) ou de permis d’aménager (PA), concernant une parcelle non raccordable à un collecteur d’assainissement collectif, le dossier déposé par le pétitionnaire doit dorénavant nécessairement inclure un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires (cf art. R431-16 et R441-6 du Code de l’urbanisme).
L’instruction complète du dossier d’assainissement non collectif par le SPANC doit donc avoir été réalisée avant le dépôt du dossier en mairie.
Le document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementairesest remis au propriétaire par le SPANC, une fois réalisé le contrôle administratif de sa demande d’installation d’assainissement non collectif, avec l’indication qu’il s’agit d’une pièce annexe de son dossier de PC ou de PA qu’il sera nécessaire de présenter lors du dépôt de la demande en mairie.
A défaut de présentation de ce document, le dossier joint à la demande de PC ou de PA doit être considéré comme incomplet par le service urbanisme.

Courrier Type
Demande d’autorisation d’installation
Dossier de contrôle dans le cadre d’une vente
Dossier de contrôle ponctuel
Règlement du SPANC
Tarifs des prestations