Informations municipales

Les séances du Conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont publiques.
Chaque citoyen peut donc y assister.
Elles se tiennent dans la salle du conseil.

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 13 novembre 2019.

A l’ordre du jour :

Présentation :

Panneaux photovoltaïques

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019

Administration générale :

1 / Convention avec le Centre de Gestion du Var pour la prévention des risques professionnels

2 / Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

3 / Zones d’Activités Economiques : conditions financières et patrimoniales du transfert à la CCLGV des biens immobiliers au sein des ZAE

4 / Marché hebdomadaire : création d’une tarification pour les forains « semi-permanents »

5 / Taxe aménagement : exonération pour les abris de jardins, les colombiers et les pigeonniers pour 2020

6 / Autorisation de demande de prêt

7 / Proposition de transaction pour empiétement sur le domaine privé de la commune

8 / Mise en place d’une amende pour dépôts sauvages

Symielecvar modification des statuts :

9 / Reprise des compétences optionnelles 1, 2, 3 et 4 du Symielecvar par la commune des Salles-sur-Verdon

10 / Reprise de la compétence n°1 « équipement de réseau d’éclairage public » par la commune de Solliès-Pont

11 / Transfert de compétences optionnelles n°1 et n°8 par la commune du Rayol Canadel au profit du Symielecvar

12 / Transfert de la compétence n°6 par la commune de Roquebrune-sur-Argens au profit du Symielecvar

13 / Affaires diverses.

Compte-rendu des conseils municipaux à télécharger :

Retrouvez les comptes-rendus des précédents conseils sur la page Archives des conseils municipaux.

Etat d’abandon manifeste

Le procès-verbal définitif de l’état d’abandon manifeste de l’immeuble cadastré AB 158 a été dressé. La notice explicative de la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) suite à la procédure de parcelle en état d’abandon manifeste est mise à disposition du public pendant un mois, en mairie et sur le site internet de la commune.

Bulletins municipaux

Le bulletin municipal n°41 de l’été 2019 est consultable ci-dessous :

Les précédents bulletins sont consultables sur la page Archives des bulletins municipaux.

Réglementation de la pêche à l’aimant

Cette pratique, consistant à utiliser des aimants pour rechercher des objets de diverses époques, nécessite :

  • l’autorisation de l’Etat pour les cours d’eau explorés
  • l’autorisation du propriétaire et, dans certains cas, du préfet pour les terrains.

D’autre part, elle peut engendrer des risques en cas de mise au jour d’explosifs.

Saison de chasse 2019-2020

Les arrêtés préfectoraux concernant la saison de chasse 2019-2020 sont consultables ci-dessous :

J’alerte l’ARCEP

Vous pouvez désormais signaler tous les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux sur une seule plateforme, mise en place par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) : https://jalerte.arcep.fr

La procédure, simple et rapide, concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités.

Projet de rénovation urbaine

Le cahier des charges de ce projet est téléchargeable ci-dessous :

Les plans d’état des lieux établis par un cabinet de géomètres sont téléchargeables ci-dessous :

Réglementation sur les lâchers de ballons

Nous vous informons que, suite à un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2018 et pour des raisons de protection environnementale, les lâchers de ballons et de lanternes volantes sont interdits dans le Var, à l’exception du cadre des commémorations à caractère patriotique.

Parc Naturel Régional du Verdon

Le compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2019 est consultable ci-dessous :