Informations municipales

Les séances du Conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont publiques.
Chaque citoyen peut donc y assister.
Elles se tiennent, sauf exception, dans la salle du conseil.

Le Conseil municipal se réunira vendredi 23 septembre 2022 à 16h en mairie. Vous pouvez suivre la diffusion en direct du conseil sur cette page : https://mairie-villecroze.fr/le-conseil-municipal-en-direct/ (la vidéotransmission n’est active que pendant la durée du conseil).

A l’ordre du jour :

  1. Approbation du Procès-Verbal du 25 mai 2022
  2. BILAN PLU
  3. Habilitation du Maire pour signer des actes de cession gratuits et habilitation d’un adjoint pour représenter la commune
  4. Préemption correction de l’erreur matérielle
  5. Autorisation de déclassement et de cession d’un bâtiment communal
  6. Décisions Modificatives Budget Commune N° 3
  7. Cantine : tarification spécifique pour les paiements hors délais
  8. Délibération mise en place pylône Bouygues 
  9. Permission d’occupation du domaine public
  10. Transfert de propriété de l’armoire NRAZO et NRA-MED à la CCLGV
  11. Symielecvar :
    1. Redevance d’occupation du domaine public 2022 du réseau des transport et distribution d’électricité
    2. Redevance d’occupation du domaine public : chantiers provisoires 2022
  12.  Avis sur le Rapport Pour la Qualité du Service (RPQS) eau et assainissement
  13.  Tarif de l’eau
  14. Publicité des actes pris par les collectivités territoriales
  15. Autorisation de signer la Convention avec présence verte pour le service de téléalarme.
  16. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème Classe
  17. Réfèrent égalité : désignation d’un élu référent relais contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination
  18. Garde particulier : nomination d’un garde particulier pour pallier l’absence d’un garde champêtre
  19. Soutien du Conseil municipal à la résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires« 
  20. Office National des Forêts :  proposition de travaux compensatoires aux défrichements
  21.  Affaires juridiques.

Compte-rendu des conseils municipaux à télécharger :

Retrouvez les comptes-rendus des précédents conseils sur la page Archives des conseils municipaux.

Bulletins municipaux

Vous pouvez télécharger le bulletin n°46 ci-dessous :

Les précédents bulletins sont consultables sur la page Archives des bulletins municipaux.

Information sur les risques majeurs

Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, la commune a élaboré un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Vous pouvez le consulter et le télécharger ci-dessous :

Etat d’abandon manifeste et déclaration d’utilité publique

Un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d’agrandissement du parc municipal et déclarant cessible la parcelle AB 158 en état d’abandon manifeste, nécessaire à la réalisation du projet, au bénéfice de la commune de Villecroze a été publié :

Le procès-verbal définitif de l’état d’abandon manifeste de l’immeuble cadastré AB 158 a été dressé. La notice explicative de la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) suite à la procédure de parcelle en état d’abandon manifeste est mise à disposition du public pendant un mois, en mairie et sur le site internet de la commune.

Déclaration des manifestations sportives

Le dépôt de dossiers de déclaration des manifestations sportives peut désormais se faire en ligne sur la plateforme : https://83.manifestationsportive.fr/

Chiens de protection : conseils et retours d’expérience

Saison de chasse 2022-2023

Saison de pêche 2021 et 2022

Les arrêtés réglementant la pêche dans le Var sont consultables ci-dessous :

Réglementation de la pêche à l’aimant

Cette pratique, consistant à utiliser des aimants pour rechercher des objets de diverses époques, nécessite :

  • l’autorisation de l’Etat pour les cours d’eau explorés
  • l’autorisation du propriétaire et, dans certains cas, du préfet pour les terrains.

D’autre part, elle peut engendrer des risques en cas de mise au jour d’explosifs.

J’alerte l’ARCEP

Vous pouvez signaler tous les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux sur une seule plateforme, mise en place par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) : https://jalerte.arcep.fr. La procédure, simple et rapide, concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités.

Vous pouvez, en complément, contacter directement les opérateurs pour les alerter sur la mauvaise qualité du réseau :

Pour vous opposer au démarchage téléphonique, il existe le service gratuit Bloctel. Toutes les infos sont sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

Projet de rénovation urbaine

Le cahier des charges de ce projet est téléchargeable ci-dessous :

Les plans d’état des lieux établis par un cabinet de géomètres sont téléchargeables ci-dessous :

Réglementation sur les lâchers de ballons

Nous vous informons que, suite à un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2018 et pour des raisons de protection environnementale, les lâchers de ballons et de lanternes volantes sont interdits dans le Var, à l’exception du cadre des commémorations à caractère patriotique.

Équipement hivernal des véhicules

Par arrêté préfectoral, il est obligatoire pour certains véhicules, du 1er novembre au 31 mars et dans 28 communes du Var, d’être équipé de pneus hiver ou chaînes ou chaussettes à neige. Sont par exemple concernées les communes d’Aups et de Tourtour.