Arrêtés municipaux
Les séances du Conseil municipal
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Chaque citoyen peut donc y assister.
Elles se tiennent, sauf exception, dans la salle du conseil.
Le prochain Conseil municipal se réunira mardi 30 juillet 2024 à 18h en mairie.
A l’ordre du jour :
1/ Approbation du Procès-Verbal du 24 juin 2024
2/ Décisions du Maire
3/ Ecole : approbation de la convention d’accord bipartite avec la commune de Flayosc
4/ Budget Commune : admission en non-valeur des créances de faible montant
5/ Zones France Ruralités Revitalisation : exonération de la cotisation foncière des entreprises
6/ Don en faveur de l’Armée de Terre
7/ Salles communales : modification des tarifs pour les associations
8/ Budget eau Assainissement : admission en non-valeur des créances de faible montant
9/ Budget Eau Assainissement : mise en place des provisions semi-budgétaires
10/ Budget Eau Assainissement : attribution du marché travaux RD 51/ boulevard des Pins
11/ Budget Eau Assainissement : DM n°1
12/ CCLGV : approbation des principes de transfert de la compétence Eau Assainissement
13/ Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal
14/ Approbation de la convention de prêt du matériel communal
15/ TE83 SymielecVar : adhésion de la Communauté de communes Méditerranée Portes des Maures à la compétence optionnelle n°1
16/ SPL ID 83 : approbation du rapport d’activité 2023 et plan d’action 2024
17/ Affaires diverses.
Compte-rendu des conseils municipaux à télécharger :
Les délibérations du conseil municipal du 24/06/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1GbPYBjJ4yOeiKnQhpSOdSU-0d1tUSU3h?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 03/04/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1Gxhdq06PEdysTlq4DNDPho3wwz8rDIhx?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 19/02/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1T12sn2ppWNOGv4S6QLAqATz_fSsADaIt?usp=sharing
Retrouvez les comptes-rendus des précédents conseils sur la page Archives des conseils municipaux.
Bulletins municipaux
Vous pouvez télécharger le bulletin n°49 ci-dessous :
Les précédents bulletins sont consultables sur la page Archives des bulletins municipaux.
Information sur les risques majeurs
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, la commune a élaboré un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Vous pouvez le consulter et le télécharger ci-dessous :
Par ailleurs, la plateforme Géorisques récapitule par commune les risques naturels et technologiques. Pour accéder à la consultation des risques recensés pour Villecroze, vous pouvez flasher le QR code ci-contre ou suivre le lien : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2?form-commune=true&codeInsee=83149&city=Villecroze&lon=6.281191&lat=43.56176&typeForm=commune&postCode=83690&go_back=/accueil-collectivite&type=municipality&propertiesType=&commune=83690%2C%20Villecroze.
Autorisation pour les travaux de l’IGN
Déclaration des manifestations sportives
Le dépôt de dossiers de déclaration des manifestations sportives peut désormais se faire en ligne sur la plateforme : https://83.manifestationsportive.fr/
Campagne de lutte contre les violences dans le sport
Chiens de protection : conseils et retours d’expérience
Saison de chasse
Saison de pêche
Les arrêtés réglementant la pêche dans le Var sont consultables ci-dessous :
Réglementation de la pêche à l’aimant
Cette pratique, consistant à utiliser des aimants pour rechercher des objets de diverses époques, nécessite :
- l’autorisation de l’Etat pour les cours d’eau explorés
- l’autorisation du propriétaire et, dans certains cas, du préfet pour les terrains.
D’autre part, elle peut engendrer des risques en cas de mise au jour d’explosifs.
J’alerte l’ARCEP
Vous pouvez signaler tous les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux sur une seule plateforme : https://jalerte.arcep.fr/.
Vous pouvez en complément contacter directement les opérateurs pour les alerter sur la mauvaise qualité du réseau :
Pour vous opposer au démarchage téléphonique, il existe le service gratuit Bloctel. Toutes les infos sont sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
Vignettes Crit’Air
Dans le cadre du plan urgence transport, les mesures de circulation différenciée sont mises en œuvre lors des pics de pollution de l’air dans le Var depuis juin 2023.
Toutes les informations relatives à ces mesures sont sur le site de la préfecture du Var : https://www.var.gouv.fr/plan-urgence-transport-la-circulation-differenciee-a11599.html
Réglementation sur les lâchers de ballons
Nous vous informons que, suite à un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2018 et pour des raisons de protection environnementale, les lâchers de ballons et de lanternes volantes sont interdits dans le Var, à l’exception du cadre des commémorations à caractère patriotique.