Arrêtés municipaux
Les séances du Conseil municipal
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Chaque citoyen peut donc y assister.
Elles se tiennent, sauf exception, dans la salle du conseil.
Le Conseil municipal se réunira mercredi 2 avril 2025 à 18h en mairie.
A l’ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2025
2/ Décisions du Maire
3/ Budget Commune :
- Approbation du Compte Financier Unique 2024
- Affectation des résultats et reprise des restes à réaliser 2024
- Taux des impôts directs locaux
- Subventions aux associations
- Admission en non-valeurs
- Reprise des provisions sur créances impayées
- Mise en place de la fongibilité des crédits
- Budget primitif 2025
4/ Budget de l’eau
- Approbation du Compte Financier Unique 2024
- Affectation des résultats et reprise des restes à réaliser 2024
- Admission en non-valeurs
- Budget primitif 2025
5/ Protection sociale complémentaire santé : adhésion au dispositif du CDG 83
6/ Suppression des postes vacants
7/ Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial
8/ Création d’un poste d’adjoint technique territorial
9/ SACEM : délégation des fêtes votives à l’association Leï Boutentrains
10/ Instauration d’une obligation de Déclaration Préalable pour la réalisation d’une clôture
11/ Affaires diverses.
Compte-rendu des conseils municipaux à télécharger :
Les délibérations du conseil municipal du 25/02/2025 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/19P0zK0RDSQzmxsOqs-618A0S-6qI5B2e?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 23/01/2025 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/13TwkNiVyiLIrVBk2Z4DTPtpeTev5T28Y?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 09/12/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/15AR4v0yllfsO7hXUd0DQq75bN1AITPc-?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 28/10/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1thiTA4T5F-BpVnAJOUbaTcBzC9dMlANr?usp=sharing
Retrouvez les comptes-rendus des précédents conseils sur la page Archives des conseils municipaux.
Bulletins municipaux
Le bulletin n°51 a été distribué dans les boîtes aux lettres.
Vous pouvez le télécharger ci-dessous :
Les précédents bulletins sont consultables sur la page Archives des bulletins municipaux.
Information sur les risques majeurs
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, la commune a élaboré un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Vous pouvez le consulter et le télécharger ci-dessous :
Par ailleurs, la plateforme Géorisques récapitule par commune les risques naturels et technologiques. Pour accéder à la consultation des risques recensés pour Villecroze, vous pouvez flasher le QR code ci-contre ou suivre le lien : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2?form-commune=true&codeInsee=83149&city=Villecroze&lon=6.281191&lat=43.56176&typeForm=commune&postCode=83690&go_back=/accueil-collectivite&type=municipality&propertiesType=&commune=83690%2C%20Villecroze.
Entretien des ripisylves du bassin versant de la Bresque
Autorisation pour les travaux de l’IGN
Déclaration des manifestations sportives
Le dépôt de dossiers de déclaration des manifestations sportives peut désormais se faire en ligne sur la plateforme : https://83.manifestationsportive.fr/
Activités funéraires : opérateurs habilités
La préfecture a établi des listes des opérateurs funéraires habilités, des chambres funéraires et des crématoriums dans le département :
Chiens de protection : conseils et retours d’expérience
Saison de chasse
Saison de pêche
Les arrêtés réglementant la pêche dans le Var sont consultables ci-dessous :
Réglementation de la pêche à l’aimant
Cette pratique, consistant à utiliser des aimants pour rechercher des objets de diverses époques, nécessite :
- l’autorisation de l’Etat pour les cours d’eau explorés
- l’autorisation du propriétaire et, dans certains cas, du préfet pour les terrains.
D’autre part, elle peut engendrer des risques en cas de mise au jour d’explosifs.
J’alerte l’ARCEP
Vous pouvez signaler tous les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux sur une seule plateforme : https://jalerte.arcep.fr/.
Vous pouvez en complément contacter directement les opérateurs pour les alerter sur la mauvaise qualité du réseau :
Pour vous opposer au démarchage téléphonique, il existe le service gratuit Bloctel. Toutes les infos sont sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
Vignettes Crit’Air
Dans le cadre du plan urgence transport, les mesures de circulation différenciée sont mises en œuvre lors des pics de pollution de l’air dans le Var depuis juin 2023.
Réglementation sur les lâchers de ballons
Nous vous informons que, suite à un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2018 et pour des raisons de protection environnementale, les lâchers de ballons et de lanternes volantes sont interdits dans le Var, à l’exception du cadre des commémorations à caractère patriotique.