Arrêtés municipaux
Les séances du Conseil municipal
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Chaque citoyen peut donc y assister.
Elles se tiennent, sauf exception, dans la salle du conseil.
Le Conseil municipal s’est réuni lundi 9 décembre 2024 à 17h en mairie.
A l’ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal du 28 octobre 2024
2/ Décisions du Maire
3/ Protection sociale complémentaire pour les agents communaux : choix du mode de contractualisation
4/ Approbation des catégories de bien et des durées d’amortissement du budget Commune
5/ Approbation des catégories de bien et des durées d’amortissement du budget Eau / Assainissement
6/ Modification des montants de participation des activités extra-scolaires
7/ Attribution de nouveaux tarifs pour la location de la Maison des Associations et de la Culture (MAC)
8/ Fixation de la contre-valeur de la Redevance Consommation d’eau potable et de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025
9/ Fixation de la contre-valeur de la Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
10/ Association LOKACITE : convention pour le prêt d’un local communal
11/ Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la Résidence Retraite « Oustaou de Zaou » et le Café des aidants du Haut-Var
12/ Désignation des délégués au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon
13/ TE83 : Adhésion de compétence optionnelle de la Commune de GONFARON et reprise de compétence optionnelle d’ESTÉREL CÔTE D’AZUR AGGLOMÉRATION
14/ Motion contre la création d’un Ecopôle au lieu-dit « Eau-Blanche » à Aups
15/ Affaires diverses.
Compte-rendu des conseils municipaux à télécharger :
Les délibérations du conseil municipal du 09/12/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/15AR4v0yllfsO7hXUd0DQq75bN1AITPc-?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 28/10/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1thiTA4T5F-BpVnAJOUbaTcBzC9dMlANr?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 30/07/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1y-suNrr0-9V2R1OnMeWUFsvcQ8Lg54_5?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 24/06/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1GbPYBjJ4yOeiKnQhpSOdSU-0d1tUSU3h?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 03/04/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1Gxhdq06PEdysTlq4DNDPho3wwz8rDIhx?usp=sharing
Les délibérations du conseil municipal du 19/02/2024 sont accessibles via le lien https://drive.google.com/drive/folders/1T12sn2ppWNOGv4S6QLAqATz_fSsADaIt?usp=sharing
Retrouvez les comptes-rendus des précédents conseils sur la page Archives des conseils municipaux.
Bulletins municipaux
Vous pouvez télécharger le bulletin n°50 ci-dessous :
Les précédents bulletins sont consultables sur la page Archives des bulletins municipaux.
Information sur les risques majeurs
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, la commune a élaboré un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Vous pouvez le consulter et le télécharger ci-dessous :
Par ailleurs, la plateforme Géorisques récapitule par commune les risques naturels et technologiques. Pour accéder à la consultation des risques recensés pour Villecroze, vous pouvez flasher le QR code ci-contre ou suivre le lien : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2?form-commune=true&codeInsee=83149&city=Villecroze&lon=6.281191&lat=43.56176&typeForm=commune&postCode=83690&go_back=/accueil-collectivite&type=municipality&propertiesType=&commune=83690%2C%20Villecroze.
Autorisation pour les travaux de l’IGN
Déclaration des manifestations sportives
Le dépôt de dossiers de déclaration des manifestations sportives peut désormais se faire en ligne sur la plateforme : https://83.manifestationsportive.fr/
Campagne de lutte contre les violences dans le sport
Chiens de protection : conseils et retours d’expérience
Saison de chasse
Saison de pêche
Les arrêtés réglementant la pêche dans le Var sont consultables ci-dessous :
Réglementation de la pêche à l’aimant
Cette pratique, consistant à utiliser des aimants pour rechercher des objets de diverses époques, nécessite :
- l’autorisation de l’Etat pour les cours d’eau explorés
- l’autorisation du propriétaire et, dans certains cas, du préfet pour les terrains.
D’autre part, elle peut engendrer des risques en cas de mise au jour d’explosifs.
J’alerte l’ARCEP
Vous pouvez signaler tous les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux sur une seule plateforme : https://jalerte.arcep.fr/.
Vous pouvez en complément contacter directement les opérateurs pour les alerter sur la mauvaise qualité du réseau :
Pour vous opposer au démarchage téléphonique, il existe le service gratuit Bloctel. Toutes les infos sont sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
Vignettes Crit’Air
Dans le cadre du plan urgence transport, les mesures de circulation différenciée sont mises en œuvre lors des pics de pollution de l’air dans le Var depuis juin 2023.
Réglementation sur les lâchers de ballons
Nous vous informons que, suite à un arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2018 et pour des raisons de protection environnementale, les lâchers de ballons et de lanternes volantes sont interdits dans le Var, à l’exception du cadre des commémorations à caractère patriotique.